Le parrainage voté

La loi sur le parrainage est votée en commission technique le jeudi 14 juin 2018 par la commission des lois de l’assemblée nationale après plusieurs mois de tergiversations. Elle passera en plénière le lundi 18 janvier 2018.

Elle va surement passer comme lettre à la poste à cause de la majorité électronique de la coalition Benno Book Yakaar.

Les militants sont invités à se préparer à cette opération.

En cas de doublons, le parrainage sur la première liste contrôlée, selon l’ordre de dépôt, est validé et invalidé sur les autres

Il faut noter que des peines sont prévues à l’article L.88 du code électoral sont applicables au parrain fautif et à quiconque aura organisé ou planifié des actes qualifiés de fraude ou de tentative de fraude sur la parrainage.

La collecte des parrains est interdite dans les cantonnements militaires, paramilitaires ainsi que dans les établissements de santé sous peine de sanction prévue par l’article 88.

Les informations demandées au parrain ne sont pas encore totalement connues seront fixées par arrêté du Ministre de l’Intérieur.

A noter que la loi a déjà fait l’objet 7 amendements par le ministre de l’Intérieur avant la plenière. Cela dénoté une très mauvais préparation du projet de loi qu’ils vont forcer les députés à adopter.

 

février 27, 2018

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